BAISSE DES IMPOTS

DES PRECISIONS SUR LA BAISSE DES IMPOTS

Pour la troisième année consécutive, le Gouvernement poursuit le mouvement de baisse d'impôts en faveur des ménages. Le projet de loi de Finances 2016 prévoit 2 milliards d'euros de baisse d'impôts pour 8 millions de Français.

Entre 2010 et 2013, des ménages sont entrés dans l’impôt alors que leur situation ne s’était pas améliorée. Les mesures prises ces dernières années, notamment par la précédente majorité (notamment le gel de barème et la suppression progressive de la demi-part des personnes seules ayant élevé un enfant), ont en effet entraîné une augmentation du nombre de foyers fiscaux imposés, au-delà de la progression naturelle (qui est de l’ordre de 400 000 par an).

Constatant que la pression fiscale avait atteint un niveau insupportable depuis 2010, le Gouvernement a fait un premier pas en direction de plus de 4 millions de ménages dès la rentrée 2014. Ainsi, le Pacte de responsabilité et de solidarité a permis dès 2014 à environ 4,2 millions de foyers de bénéficier d'une réduction d'impôt ; parmi eux, plus de 2 millions sont sortis de l'impôt.

En 2015, le président de la République et le Premier ministre ont souhaité aller plus loin encore dans le cadre du Pacte. L'allègement prévu en 2014 a été non seulement pérennisé, mais, au total, l’impôt a été baissé ou a été annulé pour plus de 9 millions de foyers fiscaux à revenus modestes et moyens.

Le projet de loi de finances 2016 prévoit plusieurs mesures pour les particuliers. Nouvelle baisse de l'impôt sur le revenu pour 8 millions de contribuables, mesures en faveur du logement et de la rénovation énergétique, généralisation progressive de la déclaration en ligne.

Les impôts baissent pour les ménages : la part des ménages imposés retrouvera son niveau d’avant crise. La baisse de l’impôt sur le revenu, amorcée dès 2014 et poursuivie en 2015, sera amplifiée en 2016. Les baisses d’impôts des ménages représentent 2 milliards d'euros de plus en 2016, pour 8 millions de ménages. Au total, les 2/3 des foyers payant l'impôt sur le revenu (12 millions de ménages) auront bénéficié des baisses décidées à partir de 2014.

Huit millions de foyers seraient concernés en 2016 par la baisse de l'impôt de 2 milliards d'euros - dont 3 millions n’avaient pas bénéficié des mesures précédentes de baisse -, pour un gain moyen de 252 euros par foyer. Les plafonds des tranches du barème d'imposition sont relevés selon le taux de l'inflation. Le mécanisme de la décote est aménagé afin de limiter ou d'annuler l'impôt des petits contribuables, et d'améliorer la progressivité du bas du barème.

Concernant la fiscalité locale, le Gouvernement s’est engagé à mettre en place un dispositif permettant de maintenir l’exonération de taxe d’habitation et de taxe foncière de certaines personnes qui en étaient auparavant exonérées. Ainsi, les personnes exonérées en 2014 le seront encore en 2015 ainsi qu’en 2016.

Par ailleurs, d'autres mesures sont destinées à simplifier la vie des Français

Avec la généralisation progressive de la déclaration en ligne. Ainsi, les contribuables bénéficiant d’un accès à Internet devront déclarer leurs revenus en ligne, dès 2016 pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 40 000 euros. Ce seuil sera progressivement abaissé, pour inclure tous les contribuables en 2019. Parallèlement, des travaux seront conduits en 2016 sur le prélèvement à la source de l’impôt, prévu pour le 1er janvier 2018.

EN 2015, La mesure fiscale en faveur des classes moyennes

Conformément aux engagements du Premier ministre, la loi de finances pour 2015 a poursuit l’effort engagé en 2014 par une nouvelle baisse d’impôt sur le revenu pour les ménages disposant de revenus modestes ou moyens.

Ces efforts ont été rendus possibles notamment par le rétablissement des comptes publics, qui se sont concrétisés notamment par la réforme du bas du barème de l’impôt sur le revenu et la suppression de la 1ère tranche d’imposition au taux de 5,5 %. Les mesures ont consisté à :

•             faire débuter une première tranche à 9 690 euros (au lieu de 6 011), au taux de 14% ;

•             relever le plafond de la décote à 1 135 euros pour les célibataires et à 1 870 euros pour les couples. Par ailleurs, les limites des tranches du barème de l’impôt sur le revenu sont indexées sur la hausse des prix hors tabac pour 2014, soit 0,5 %.

Environ un tiers des personnes imposées ont vu ainsi leur impôt allégé ou supprimé, sans que cette mesure ne pèse sur les autres contribuables. En tout, environ 3 millions sont sortis totalement de l'impôt sur le revenu.

Trois exemples-types (à revenu égal) :

•             Pour un couple d'actifs avec 2 enfants dont le revenu total est de 3 160 € par mois, son impôt sur le revenu sera entièrement annulé, alors qu'il est aujourd'hui de 750 € par an. C’est une augmentation de près de 2% de ses revenus. Cela correspond par exemple à la situation d’un vendeur au bureau de tabac et d’une aide à domicile, ou à celle d’une ouvrière non qualifiée et d’un agent de service en école primaire, en moyenne.

•             Pour un couple salarié avec 3 enfants gagnant 4200 € par mois à 2, ce sera plus de 1100 € en moins. C’est également une augmentation de près de 2% de ses revenus. Cela correspond par exemple à la situation d’un petit patron et de sa femme au foyer, d’un infirmier et d’une coiffeuse, de deux professeurs des écoles, en moyenne.

•             Pour un retraité à 1400 € par mois de pension, ce sera 230 € d’impôt en moins, 330 € depuis 2013. C’est également une augmentation de près de 2% de ses revenus. 1400 €, c’est la retraite moyenne d’un ouvrier. La retraite moyenne en France est de 1288 € / mois.

Depuis 2014, une mesure fiscale en faveur des plus modestes.

Présenté par le Président de la République le 14 janvier 2014, et détaillé par le Premier ministre lors de son premier discours de politique générale le 8 avril 2014, le Pacte de responsabilité et de solidarité poursuit 2 objectifs : accélérer les créations d'emplois des entreprises et augmenter le pouvoir d'achat des foyers modestes et à revenus moyens.

Pour atteindre ce deuxième objectif, le Gouvernement a notamment décidé d'alléger dès septembre 2014 l'impôt sur le revenu des personnes gagnant moins de 1 250 euros par mois (pour un célibataire) et, en 2015, des classes moyennes. Ainsi, avec la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu dans le projet de loi de finances 2015, plus de 9 millions au total le nombre de ménages ont bénéficié des mesures fiscales prises par le Gouvernement.

L’ensemble des ménages ont bénéficié en outre de la revalorisation de tous les seuils d’entrée dans les tranches du barème de l’impôt sur le revenu.

La mesure d’allègement de l’impôt sur le revenu des ménages les plus modestes a été définitivement adoptée le 23 juillet 2014, la loi de finances rectificative pour 2014 a permis d'augmenter le pouvoir d'achat de ces ménages de 1,25 milliard d'euros environ.

Cette mesure a pris la forme d’une réduction d’impôt de 350 euros pour un célibataire et 700 euros pour un couple, venant s’imputer automatiquement sur l’impôt sur le revenu dû par les contribuables.

4,2 millions de foyers fiscaux ont vu leur impôt sur le revenu baisser en 2014, en raison de la réduction d'impôt exceptionnelle.

Elle a bénéficié à 4,2 millions de foyers fiscaux en 2014, faisant totalement sortir plus de 2 millions d'entre eux de l'impôt sur le revenu.

Cet allégement d’impôt pour les plus modestes a été financé dans le respect des équilibres de finances publiques, en grande partie grâce à la lutte contre la fraude fiscale et à un rendement supérieur aux attentes des mesures de régularisation des avoirs détenus à l’étranger par certains Français.

La majorité s’est engagée avec détermination à lutter contre la fraude ; il est juste d’en rendre les fruits aux contribuables modestes.