REFORME DE LA CONSTITUTION

Pourquoi j’ai voté la réforme de la Constitution

Après mures réflexions, j’ai voté en faveur du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation.

Je l’ai fait en toute conscience et en pleine responsabilité car notre pays fait face à des actes de guerre.

Le texte initial proposé par le gouvernement posait de nombreux problèmes. C’est la raison pour laquelle mon groupe parlementaire par la voix de son président a fait des propositions alternatives dès la mi-décembre.

Le texte qui était soumis à l’Assemblée Nationale cette semaine a fait l’objet de nombreuses améliorations qui se rapprochent des solutions que nous avions préconisées. Dès lors plus rien ne s’opposait à ce que je puisse le voter.

D’abord parce que la notion de binationalité a disparu et c’était là une disposition bloquante pour moi. Désormais tous les condamnés pour actes de terrorisme seront concernés. Ensuite parce que la déchéance n’est plus automatique et enfin parce que ce n’est plus le pouvoir administratif qui la décidera mais le pouvoir judiciaire.

Le tribunal pourra décider ou non,  de la perte de nationalité, ou de la perte de tout ou partie des droits qui y sont attachés.

Considérant que les radicaux de gauche avaient été entendus sur le principe des libertés individuelles, j’ai voté favorablement en faveur du projet de loi.