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Voici ma réponse aux interrogations et à l'action des militants CGT sur la forme et sur le fond.

Sur la forme, les syndicats, que je reçois régulièrement, savent que je suis un homme de dialogue, ouvert, et sensible aux débats. Extrêmement respectueux de la liberté d'expression, je ne vois pas d'inconvénient à ce que la permanence soit l'objet d'affichage massif comme hier dès lors qu'il n'y a pas de dégradation. Malheureusement lors de ce rassemblement un coup de cutter sur ma vitrine a déchiré la grande photo de l'hémicycle que j'avais fait poser et je le regrette.

ENCORE UNE PROMESSE ENVOLEE

Lors de la campagne électorale des municipales, l'actuel maire de Béthune Olivier Gacquerre, avait promis que le bus à haut niveau de service ne passerait pas Béthune car selon lui il coûtait trop cher.

Nous sommes là face à un double mensonge.

Le premier concerne le coût puisque Olivier Gacquerre avait fait croire à la population que le coût serait supporté par les impôts locaux. En réalité le bus à haut niveau de service est financé intégralement par l'emprunt réalisé par le syndicat mixte des transports et par la perception de la taxe transport due par toutes les entreprises de plus de 10 salariés.

Le deuxième mensonge est évidemment sa promesse que le bus ne passerait pas à Béthune. En réalité cette ligne de bus desservira Béthune. Le maire vient d'ailleurs d'indiquer qu'il organisait un référendum pour consulter la population sur le trajet.

Il fait à nouveau preuve de sa duplicité et de son incapacité à peser sur les choses et à trancher.

En pleine période de crise, à un moment où de nombreuses personnes souffrent, à un moment où il est demandé des efforts à tous les Français, l’augmentation du salaire du PDG de PSA est un scandale. Il y a de l'indécence non seulement de voir le niveau de certains salaires mais une indécence encore plus grande de voir à quel point le capitalisme sauvage aveugle ses plus grands dirigeants.

Quand on sait que cette augmentation est un geste de remerciement pour le redressement de cette entreprise, je suis au bord de la nausée. Peugeot s’est trouvé au bord de la faillite après que ses actionnaires majoritaires aient encaissé d’importants dividendes. Alors, on a licencié et demandé des efforts importants aux salariés. Comme PSA a connu une excellente année 2015, les salaires des ouvriers ont augmenté de 8 euros par mois et celui du PDG de 207 500 euros par mois.

En France il existe un salaire minimum. Le gouvernement a plafonné le salaire des dirigeants des entreprises publiques, je pense qu’il faut aller plus loin, c’est pourquoi, je suis favorable à une limitation pour les entreprises privées ou à un prélèvement fiscal conséquent au-delà d’un certain seuil.

La Commission Départementale de Coopération Intercommunale vient de rendre ses conclusions en acceptant notamment l’arrivée de Lillers et Burbure dans la communauté d'agglomération de l'Artois. C’est donc un camouflet sévère pour André Flajolet qui, avec Olivier Gacquerre, avait en commun le projet de créer leur propre intercommunalité. André Flajolet avait, dans un premier temps, tenté d'empêcher l'arrivée de Lillers et Burbure à Artois Comm. Il a ensuite voulu un rapprochement de sa commune avec la Communauté de communes Flandre Lys qui lui a séchement claqué la porte au nez. Après l’échec de la tentative de rapprochement de Saint-Venant et Saint-Floris, ces nouvelles déconvenues seront lourdes de conséquences pour cet ex spécialiste de la manœuvre politique.

Mon groupe parlementaire a déposé 4 propositions de loi qui ont été votées à l’unanimité ce jeudi. C’est un moment trop rare de consensus. Le bon sens l’a emporté.

1 - L'Assemblée vote en première lecture un allongement de la prescription pénale 

PARIS, 10 mars 2016 (AFP) - L'Assemblée nationale a voté jeudi en première lecture une proposition de loi cosignée par un élu radical de gauche et un élu Les Républicains, qui prévoit de doubler les délais en matière de prescription pénale pour les crimes et délits. 

Le texte, adopté à main levée sans voix défavorable, avait obtenu le soutien du gouvernement. Il prévoit notamment de porter de dix à vingt ans le délai de prescription de l'action publique en matière criminelle. Pour les délits, le délai de prescription de droit commun passerait de trois à six ans. 

"Cette adoption à l'unanimité facilitera l'adoption la plus rapide par la haute chambre", s'est félicité le rapporteur, le radical de gauche Alain Tourret, ancien avocat et co-auteur de cette proposition avec le député Les Républicains, Georges Fenech, lui-même ancien magistrat. 

Le texte part du principe que le droit actuel qui procède du code napoléonien de 1808, est "complexe" et "inadapté". Il entend "moderniser et clarifier" les règles relatives à "la prescription de l'action publique et des peines afin d'assurer un meilleur équilibre entre l'exigence de répression des infractions et l'impératif de sécurité juridique". 

Le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a salué dans l'hémicycle un "travail remarquable" des deux députés, notant que "tout le monde a fait le constat" que les règles en matière de prescription étaient "inadaptées aux attentes de la société et aux besoins des juges". 

"Avec ce texte, vous nous permettez de faire un grand pas pour éclaircir le droit de la prescription", a dit cet ancien président de la commission des Lois, ajoutant espérer "que la concorde va continuer dans la deuxième Assemblée". 

Outre l'allongement des délais, la proposition de loi stipule qu'en cas d'infraction "occulte" ou "dissimulée", comme certains délits économiques, le délai de prescription court à compter du jour "où l'infraction est apparue et a pu être constatée dans des conditions permettant la mise en mouvement ou l'exercice de l'action publique". 

"Nous avons jugé indispensable d'entériner la jurisprudence de la Cour de cassation", a expliqué M. Tourret. 

La proposition, débattue lors d'une journée consacrée au groupe des radicaux de gauche ("niche parlementaire"), revoit aussi les règles de prescription des peines (extinction des peines restées inexécutées), et prévoit de rendre imprescriptibles les crimes de guerre "connexes" aux crimes contre l'humanité, eux-mêmes imprescriptibles. 

2 - Licenciement au retour d'un congé maternité: l'Assemblée allonge l'interdiction à 10 semaines  

PARIS, 10 mars 2016 (AFP) - L'Assemblée nationale, unanime, a voté jeudi en première lecture une proposition de loi des radicaux de gauche pour porter de 4 à 10 semaines la période d'interdiction du licenciement pour les mères de retour de congé maternité, et étendre cette protection aux pères. 

Le gouvernement, par la voix de la secrétaire d'État aux Collectivités territoriales Estelle Grelier -qui a excusé l'absence de la ministre du Travail-, a exprimé son "soutien sans réserve" à ce texte "au service de l'égalité entre les femmes et les hommes". 

Cette mesure "contrastera très heureusement avec un discours de plus en plus répandu dans les organisations patronales, mais aussi ailleurs", discours "prétendument moderniste" mais "daté, voire archaïque", selon lequel "pour réduire le chômage, pour développer l'emploi, il faudrait faciliter le licenciement", a glissé le chef de file des députés PRG RogerGérard Schwartzenberg, au lendemain des manifestations contre l'avant-projet de loi sur le Travail. 

Aujourd'hui, le Code du travail stipule qu'"aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté et pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, qu'elle use ou non de ce droit, ainsi que pendant les quatre semaines suivant l'expiration de ces périodes". 

Mais, aux yeux des radicaux de gauche, "cette durée de quatre semaines paraît trop brève vu la situation de vulnérabilité de la salariée au moment où elle doit faire face à la fois à la reprise de son travail et à l'arrivée d'un enfant au foyer". 

- Des dispositifs similaires en Italie, en Espagne et aux Pays-Bas - 

D'autant qu'en dépit des dispositions protectrices prévues par le Code du travail, "la fin du congé de maternité se traduit souvent par un point de rupture dans la carrière des femmes", les mères étant parfois l'objet d'une discrimination "lors de leur retour au travail: licenciement, pressions pour les inciter à démissionner, freins à une éventuelle promotion interne, etc.", observe Dominique Orliac dans son rapport. 

Et plusieurs autres États européens accordent une meilleure protection, comme l'Italie (jusqu'au douzième mois de l'enfant) l'Espagne (jusqu'au neuvième mois) ou les Pays-Bas (jusqu'aux six mois), ont plaidé des orateurs de gauche. 

Les dix semaines prévues dans la proposition de loi à partir du retour effectif au travail (à l'issue d'éventuels congés payés pris juste après le congé maternité) représentent selon ses promoteurs "un délai raisonnable de protection permettant aux femmes de se réinsérer pleinement dans leur emploi", allant dans le sens de l'avis du Défenseur des droits.

La proposition de loi ne remet pas en cause les dispositions du Code du travail relatives aux licenciements "pour faute grave non liée à l'état de grossesse" ou si l'employeur justifie de

son "impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement". 

Les socialistes ont jugé que le texte comblait "utilement" des "retards", les écologistes soutenu "sans détour et sans réserve", le Front de Gauche salué "une réelle avancée", particulièrement "en pleine offensive contre les protections des salariés". 

S'ils ont approuvé l'allongement à dix semaines, notamment car "la natalité doit être encouragée dans notre pays", Les Républicains ont critiqué l'extension au père, "contrainte supplémentaire" pour l'employeur. L'UDI a salué une "excellente" mesure et espéré sa reprise dans le projet de loi Travail. 

3 - Les députés veulent mieux rémunérer le capital des sociétés coopératives 

PARIS, 10 mars 2016 (AFP) - Les députés ont adopté jeudi une proposition de loi radicale de gauche pour mieux rémunérer les parts sociales des sociétés coopératives dont le rendement ne cesse de baisser, risquant selon son auteur de détourner des millions de Français de ce type de placement. 

Les parts sociales peuvent actuellement donner lieu au versement d'intérêts statutaires au plus égal "au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO)", indexé sur les obligations à long terme de l'État, "qui n'a cessé de diminuer pour atteindre 1,19 % en 2015", a expliqué l'auteur de la proposition de loi, le député des Hautes-Alpes Joël Giraud. 

"L'attractivité des parts sociales des coopératives apparaît désormais si limitée et volatile que les sociétaires pourraient se détourner de ce type de placement, ce qui fragiliserait leur modèle économique", a souligné M. Giraud, dont "le département a la plus forte proportion de France d'emplois dans l'économie sociale et solidaire". 

Sa proposition de loi, qui a été soutenue par tous les groupes et devra encore être adoptée au Sénat, fixe donc le plafond des intérêts pouvant être versés aux sociétaires à la moyenne du TMO sur trois ans, majorée de deux points. 

Cette majoration s'appliquera aux sociétés coopératives dont l'assemblée générale se réunira après l'entrée en vigueur de la proposition de loi. 

Constituées de près de 26 millions de sociétaires, ces sociétés occupent une place déterminante dans le commerce de détail (28%), l'agroalimentaire (40%) et les banques de détail (60%). 

4 - Incendies de forêts: le Parlement donne un cadre légal à l'intervention des départements 

PARIS, 10 mars 2016 (AFP) - Le Parlement a donné jeudi, par un vote à l'unanimité de l'Assemblée nationale, un cadre légal à l'intervention des conseils départementaux dans la protection des forêts contre les incendies. 

Après les sénateurs en novembre dernier, les députés ont adopté, avec le soutien du gouvernement, une proposition de loi des radicaux de gauche visant à corriger une "scorie" de la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale) d'août 2015, qui a supprimé la clause de compétence générale des départements. 

Son rapporteur Joël Giraud avait invité ses collègues à voter "tout feu tout flamme" ce texte, tout en regrettant que cette faille n'ait pas été réparée plus tôt, le gouvernement ayant eu "connaissance du problème dès la deuxième lecture de la loi NOTRe". Les règles d'examen des amendements n'avaient alors pas permis d'y remédier. 

A CELLES ET CEUX QUI PENSENT QUE TOUT VA MAL ET QUE LES ELUS PASSENT LEUR TEMPS A DEBATTRE SANS AGIR VOICI UN BILAN

Général 

• Baisse des inégalités : les inégalités baissent comme jamais depuis 20 ans. La baisse constatée en 2013 (dernière année observée) a été d'une ampleur inobservée depuis 1996. Elle a effacé en une année l'augmentation constatée depuis 2008. En particulier, le niveau de vie des 30% les plus modestes a progressé. La pauvreté recule : il y a moins de pauvres, en particulier chez les jeunes, et les personnes pauvres se rapprochent du seuil de pauvreté.
• Pérennisation du modèle social : réduction du déficit de la Sécu de 50% sans franchise ni déremboursement. Strict inverse du quinquennat Sarkozy (déficit doublé en 5 ans, avec franchise et déremboursement). Régime général des retraites en excédent en 2016.

Jeunesse

• Augmentation des bourses étudiantes : 1 étudiant sur 3 est désormais boursier, 132 500 étudiants supplémentaires issus des classes moyennes sont désormais éligibles (1000 € / an). Les bourses pour les étudiants les plus modestes ont aussi été fortement revalorisées (+800 € / an) ; 
• Augmentation des indemnités de stage : +27% pour les indemnités minimales (554 € / mois à partir de 2 mois). Stages mieux encadrés, droit aux tickets restaurant quand l'entreprise en propose à ses salariés, ...
• 20 000 logements étudiants supplémentaires construits à fin 2015 ;
• Réduction du coût du permis de conduire grâce à la réforme engagée pour réduire les délais, conduite accompagnée désormais possible dès 15 ans. 

Education

• Le budget de l'Education nationale est redevenu le premier de l'Etat : rétablissement de la formation initiale des enseignants, création de 60 000 postes en 5 ans (dont 35 200 déjà créés), priorité donnée au primaire avec l'ouverture de 9 000 postes ;
• Réforme de l'éducation prioritaire et de l'allocation des moyens, travail avec les collectivités pour favoriser la mixité sociale (avec la création de secteurs multi-collèges) ;
• Lutte contre le décrochage scolaire : alors qu'il y a 5 ans, on comptait près de 136 000 jeunes qui décrochaient chaque année, ils sont aujourd'hui 110 000 ;
• Droit est désormais institué pour chaque 10% des meilleurs lycéens de chaque lycée d'accéder aux classes prépas et filière d'excellence du supérieur ;
• +40% pour le budget du programme Erasmus, élargi aux filières professionnelles et technologiques.

Famille

• Augmentation des prestations familiales pour les familles modestes : +20% pour les prestations aux familles nombreuses modestes ; +10% pour l'allocation pour les familles monoparentales vivant sous le seuil de pauvreté (en 5 ans) ;
• Revalorisation de l'allocation scolaire : 75 € en plus par enfant au titre de l'allocation de rentrée scolaire ;
• Fin de la suppression des allocations familiales pour cause d'absentéisme scolaire ; 
• Création de 18 000 places d'accueil pour les tout-petits dès 2013, soit autant que la précédente majorité en 5 ans ;
• Pour aider les familles à faire face aux situations de handicap : plus de 28 000 agents qui accompagnent les élèves en situation de handicap sont passés en CDI ; ouverture de 3761 places pour accueillir des personnes handicapées, sur l'ensemble de notre territoire dès 2013 (près de 20 000 prévue d'ici 2017) ;
• Réforme du congé parental, porté de 6 mois à 1 an pour le 1er enfant, maintenu à 3 ans à partir du second, si chaque parent recourt intégralement au congé. L'objectif est d'inciter et augmenter la proportion de pères prenant un congé, et inversement raccourcir la durée moyenne d'éloignement du travail des mères ;
• 26000 mariages de couples de même sexe.

Santé

• Accès à la CMU-C et à l'ACS élargi : potentiel + 750 000 personnes, +309 000 bénéficiaires de la CMU-C et + 255 000 bénéficiaires de l'ACS en 2 ans (mi-2013 - mi-2015) ;
• Renforcement de la couverture santé des personnes éligibles à l'Aide à la complémentaire santé : des baisses de prix par mise en concurrence allant jusqu'à 45%, soit 300€ d'économies pour une personne seule (objectif de 1,3 à 1,4 million de personnes) ; le bénéficie du tiers-payant intégral ; la suppression des franchises médicales et de la participation de 1€ par consultation ;
• Renforcement de l'accès aux urgences en moins de 30 min ;
• Développement des maisons de santé (multipliées par 4) ;
• L'accès réel à la contraception a été facilité, avec la prise en charge à 100% du forfait IVG, l'accès gratuit à la contraception pour les mineures de 15 à 18 ans, la gratuité de la pilule du lendemain à l'université.
• Remboursement à 100% du traitement contre l'hépatite C ;
• Encadrement des dépassements d'honoraires (hausse enrayée).

Retraites

• Pérennisation du système de retraites ;
• Retraite à 60 ans pour ceux ayant travaillé tôt : 150 000 bénéficiaires par an ;
• Augmentation des petites retraites : minimum vieillesse à 800 €, 500 000 bénéficiaires ; augmentation des retraites agricoles, de l'aide à la complémentaire santé ;
• Intégration des congés de maternité, des périodes d'apprentissage dans le calcul de la retraite.

Emploi

• Baisse du chômage chez les jeunes (-5% en 2015) : plus de 200 000 emplois d'avenir, 40 000 contrats de génération, 50 000 garanties jeunes (objectif 100 000 en 2017) ;
• Droits rechargeables à l'assurance chômage (plus d'un million de chômeurs bénéficiaires) et meilleure couverture pour les femmes de ménage et tous ceux qui ont plusieurs employeurs ;
• Compte personnel de formation : plus de 2,6 millions de comptes activés ;
• Les travailleurs à temps partiel sont désormais mieux protégés, avec l'instauration d'une durée minimale de 24h hebdomadaires, sauf en cas d'accord de branche, de demande motivée du salarié ou d'étudiant-salarié. Cette mesure bénéficie d'abord aux femmes ; 
• Une entreprise souhaitant interrompre l'activité d'une usine rentable est désormais tenue de rechercher un repreneur. La loi adoptée en juillet à cet effet a permis début novembre le rachat d'une boulangerie industrielle de Saint-Auvens (Haute-Vienne) et de préserver quelques 50 emplois ;
• Généralisation du forfait au réel pour renforcer les droits sociaux des employés à domicile, et renforcement des réductions de charges pour soutenir le développement de ces emplois ;
• Près de 70% des entreprises de 1000 salariés et un tiers des entreprises de plus de 50 salariés sont désormais couvertes par un accord ou plan d'action pour l'égalité professionnelle, après la mise en œuvre effective du dispositif de sanctions des entreprises qui ne négocient pas dans le domaine et l'inscription de cette obligation comme une des priorités d'action de l'inspection du travail en 2013 et 2014 ;
• Les fonctionnaires aux rémunérations les plus modestes ont bénéficié des mesures de revalorisation successives prévues pour les agents de catégorie C et ceux de catégorie B en début de carrière. Sur 2014-2015, en moyenne 440€ de salaire net en plus pour 1,6 million d'agents ;
• Augmentation du RSA, +10% sur 5 ans hors inflation.

Pouvoir d'achat

• Le pouvoir d'achat a progressé en 2015 à un niveau sans équivalent depuis 2007 : +1,7% en 2015.
• Baisse des impôts des catégories moyennes et populaires (2014 puis 2015) : suppression de la 1ère tranche de l'IR. 9 millions de foyers bénéficiaires, 3 millions sortis de l'IR, en moyenne 300 € d'impôt en moins, 300 € de pouvoir d'achat en plus (+ cf. « A venir prochainement ») ;
• L'encadrement des loyers à la relocation est une réalité depuis 2012 : un appartement loué il y a 10 ans qui revient sur le marché est désormais peu ou prou loué au même prix qu'alors, sauf gros travaux. L'encadrement des loyers est pour sa part en train de montée en puissance ;
• Les frais d'agence à la charge des locataires ont été divisé jusqu'à 2, dans les grandes agglomérations où ils sont encadrés, depuis septembre. Une économie allant jusqu'à près de 500 € pour la location d'un 2-pièces de 40 m2 à 972 € à Paris ;
• Le Pass Navigo à tarif unique : à 70 €, il représente une économie de 43,20 € par mois et par personne pour les habitants les plus éloignés du centre de Paris ;
• Prime de 10 000 € pour remplacer sa vieille voiture diesel par un nouveau véhicule électrique ;
• Crédit d'impôt pour déduire 30% sur la facture de travaux d'isolation pour réduire sa facture d'énergie ;
• Les frais bancaires ont été plafonnés ;
• Les taux d'emprunt sont à des planchers historiques, bénéficiant à tous ceux qui empruntent pour acheter une maison, une voiture, ou contractent un prêt étudiant ;
• Le pouvoir d'achat des familles d'outre-mer a été renforcé grâce à l'instauration de boucliers « qualité-prix » contre la vie chère : en février 2014, les négociations ont porté la remise moyenne à environ 12 %. Les modalités de fixation par l'Etat des prix des carburants en Outre-Mer ont été réformées, avec des baisses de prix à la pompe tangibles constatées. Et la vigilance de l'État a conduit plusieurs secteurs à améliorer leurs offres tarifaires : les compagnies maritimes assurant le transport du fret entre l'Europe et les Antilles (-7 % pour 2014 sur les tarifs), le secteur de la téléphonie mobile (convergence tarifaire désormais engagée) ;
• L'aide alimentaire aux plus démunis bénéficie de plus d'un demi-milliard sur 2014-2020 et la déductibilité fiscale des dons agricoles a été facilitée.
• Les impôts baissent pour les ménages : la part des ménages imposés retrouvera son niveau d’avant crise. La baisse de l’impôt sur le revenu, amorcée dès 2014 et poursuivie en 2015, sera amplifiée en 2016. Les baisses d’impôts des ménages représentent 2 milliards d'euros de plus en 2016, pour 8 millions de ménages. Au total, les 2/3 des foyers payant l'impôt sur le revenu (12 millions de ménages) auront bénéficié des baisses décidées à partir de 2014.
• Huit millions de foyers seraient concernés en 2016 par la baisse de l'impôt de 2 milliards d'euros - dont 3 millions n’avaient pas bénéficié des mesures précédentes de baisse -, pour un gain moyen de 252 euros par foyer. Les plafonds des tranches du barème d'imposition sont relevés selon le taux de l'inflation. Le mécanisme de la décote est aménagé afin de limiter ou d'annuler l'impôt des petits contribuables, et d'améliorer la progressivité du bas du barème.

Femmes

• Passage de la France de la 45ème à la 16ème place mondiale en matière d'égalité femmes-hommes ;
• Voir les catégories santé, famille, emploi, retraites,  ...

Plus de moyens ont été mobilisés pour l'école, la justice, la sécurité...

En cours de déploiement (depuis le 1er janvier) :

• Prime d'activité, pour valoriser le travail. Effective à partir du 5 février. 1 million de jeunes concernés - seuls 5000 bénéficiaient du RSA jeunes. 5,6 millions d'actifs potentiellement concernés. 130 € par mois pour un célibataire au SMIC, 100 € par mois pour un célibataire à 1300 € nets ;
• Protection maladie universelle : cette réforme évitera désormais la rupture des droits des assurés en cas par exemple de divorce, de changement de situation professionnelle ou de déménagement. Le statut d'ayant droit disparaît pour toutes les personnes majeures (on ne dépend plus de quelqu'un pour être affilié) ;
• Complémentaire santé pour tous les salariés (du privé) : la participation financière de l'employeur est au moins égale à 50 % de la cotisation (le reste à la charge du salarié). 60 accords de branche instaurant une couverture de frais de santé ont notamment été présentés à l'extension entre la publication de la loi de sécurisation de l'emploi et la fin de l'année 2015 ;
• Compte pénibilité : 6 nouveaux critères, au 1er juillet, rétroactif au 1er janvier (6 premiers critères ouverts en 2015). A terme : 20% des salariés concernés. Pour partir en retraite jusqu'à 2 ans plus tôt ; 
• Elargissement du prêt à taux zéro pour devenir propriétaire. Pour gagner 10, 20, 30 000 € sur un projet immobilier. Pour aider notamment les jeunes à accéder à la propriété. S'ajoute aux taux bas dont bénéficient les ménages grâce au sérieux budgétaire du gouvernement (mieux que la déductibilité des intérêts d'emprunt Sarkozy ... mesure si chère qu'elle a dû être abandonnée).

A venir prochainement :

• Augmentation de l'APA (à partir de mars 2016). Pour vieillir chez soi le plus longtemps possible. Une baisse du reste à charge pour 600 000 bénéficiaires (86% des bénéficiaires de l'APA), jusqu'à 80%, pour une économie moyenne de 400 € par an. Une revalorisation des plafonds d'aides pour 180 000 personnes : une heure de plus par jour pour les plus dépendants, une heure de plus par semaine pour ceux qui le sont le moins,
• Aide au répit pour les aidants (à partir de mars 2016). L'équivalent de 500 € par an pour « aider les aidants », leur permettre de « souffler » en prenant une semaine « off », pour environ 400 000 aidants potentiels. 
• Généralisation de la garantie contre les impayés de pension alimentaire (avril 2016) : objectif de 90 000 familles à terme ;
• Baisse de l'impôt sur le revenu pour les ménages modestes et des classes moyennes (septembre 2016) : baisse de 5 Md € de 2014 à 2016 ; au total, 12 millions de foyers fiscaux auront bénéficié de ces baisses d'impôt en 2015 et 2016, soit les deux tiers des foyers fiscaux imposés sur le revenu ;
• Paquet neutre (mai 2016) ; 
• Expérimentation du chèque énergie (2016) : 200 000 foyers bénéficiaires ;
• Compte personnel d'activité (janvier 2017) : il intègrera le compte personnel de formation et le compte pénibilité et prévoira des mesures pour soutenir les jeunes, avec un abondement en heures de formation pour les jeunes décrocheurs ou ceux effectuant un service civique. Le CPA s'appliquera aux salariés, mais aussi aux travailleurs indépendants. Mais au-delà de cette étape importante, le compte personnel d'activité devra progressivement s'enrichir pour intégrer de nouveaux droits. Un débat public a été lancé et le gouvernement et le Parlement pourront s'appuyer sur les propositions qui en sortiront pour enrichir cette réforme qui doit préfigurer la protection sociale de demain.
• Tiers payant (novembre 2017).

Merci à mes collègues Christophe CASTANER et Jean-Louis DESTANS

DES RAISONS D’ESPÉRER

Le débat utile et nécessaire autour du futur projet de loi sur le travail (que ne voterai pas en l'état) ne doit masquer les points positifs. Voici donc un rappel de l'état de la France.

La France est un grand pays respecté et écouté qui dispose de tous les atouts de la réussite. Et il est important de le dire et de le répéter car nous sommes dans une société où les informations transmises sont souvent partielles et sont souvent mauvaises. Si vous ajoutez à cela que notre pays est le champion de l'autoflagellation et de la grogne permanente vous obtenez des Français moroses qui n'ont pas envie de consommer et des entreprises inquiètes qui n'ont pas envie d'investir.

Alors de temps en temps il faut positiver et dire les choses car la politique mise en place depuis 2012 commence à porter ses fruits.

J'en veux pour preuve :

D'abord le regain de compétitivité est de nouveau au rendez-vous.

Pourquoi ? Parce que le coût du travail a baissé en France et retrouve notamment dans l'industrie un niveau inférieur au coût du travail en Allemagne, ensuite parce que le taux de marge des entreprises a retrouvé un niveau proche d'avant crise, l’autofinancement des entreprises notamment a augmenté de 10 % ces 12 derniers mois.

Le déficit commercial français s'est réduit de plus de 20 % entre 2014 et 2015. Il s'établit à 45,7 milliards d'euros en 2015. Le déficit recule pour la quatrième année consécutive après avoir atteint un record historique de 74,5 milliards d'euros en 2011.

Parmi les 500 premières entreprises mondiales, 31 sont française, 28 allemandes et 28 britanniques.

La France est la 1ère économie européenne pour le nombre de projets d'investissements étrangers créateurs d'emplois dans l'industrie

L’investissement a redémarré et tire de nouveau la croissance plus 2 % d'investissement en 2015 et les prévisions tablent sur un retour en 2016 à niveau inégalée depuis 2008.

Deuxièmement il y a un regain de croissance et de création de richesse. La croissance est de retour à niveau certes modeste mais inédit depuis 2011 vraisemblablement autour de 1,1 % en 2015 après les 0,2 % de 2012.

Les créations d'emplois sont de retour : 38 000 emplois ont été créés dans le seul secteur marchand sur les 12 derniers mois. Pas de triomphalisme puisque ces créations sont encore insuffisantes pour absorber la croissance de la population active mais lorsque l'on voit que le chômage des jeunes a baissé de 25 000 en un an on peut malgré tout avoir de l'espoir pour l'année qui vient.

La bataille de l'emploi c'est aussi 34 plans de bataille pour doper l'industrie avec trois priorités : la transition énergétique, la santé et les nouvelles technologies. Les investissements d'avenir c'est déjà presque 4 milliards d'euros et les spécialistes tablent sur 480 000 emplois préservés ou créés et 45 milliards d'euros de valeur ajoutée en 10 ans.

Et dans notre pays à l'inverse de ce qui se passe dans le monde et notamment chez nos voisins européens, je pense à l'Allemagne, les inégalités ont baissé comme jamais depuis 20 ans la dernière baisse constatée en 2013 a été d'une ampleur inobservée depuis 1996 et elle a effacé en une seule année le montant constaté depuis 2008.

Et puis il y a le recul des déficits.

Le déficit du budget de l'État a été ramené à son plus bas niveau depuis 2008, 15 milliards d'euros de moins qu'en 2014, les prévisions quant au déficit public pour 2015 laissent espérer une réduction à niveau sans précédent depuis le début de la crise.

Mais c'est aussi le déficit du budget de la sécurité sociale qui a été réduit de 30 % en 2015 et en 2016 les comptes sociaux retrouverons le niveau d'avant 2008 avec une division par deux du déficit entre 2011 et 2016.

Le seul régime général est ramené à un niveau jamais constaté depuis 2002 le régime de retraite se retrouve en légère excédent pour la première fois depuis 2004.

Ceux qui passent leur temps à critiquer leur pays nuisent à leur pays

Pourquoi j’ai voté la réforme de la Constitution

Après mures réflexions, j’ai voté en faveur du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation.

Je l’ai fait en toute conscience et en pleine responsabilité car notre pays fait face à des actes de guerre.

Le texte initial proposé par le gouvernement posait de nombreux problèmes. C’est la raison pour laquelle mon groupe parlementaire par la voix de son président a fait des propositions alternatives dès la mi-décembre.

Le texte qui était soumis à l’Assemblée Nationale cette semaine a fait l’objet de nombreuses améliorations qui se rapprochent des solutions que nous avions préconisées. Dès lors plus rien ne s’opposait à ce que je puisse le voter.

D’abord parce que la notion de binationalité a disparu et c’était là une disposition bloquante pour moi. Désormais tous les condamnés pour actes de terrorisme seront concernés. Ensuite parce que la déchéance n’est plus automatique et enfin parce que ce n’est plus le pouvoir administratif qui la décidera mais le pouvoir judiciaire.

Le tribunal pourra décider ou non,  de la perte de nationalité, ou de la perte de tout ou partie des droits qui y sont attachés.

Considérant que les radicaux de gauche avaient été entendus sur le principe des libertés individuelles, j’ai voté favorablement en faveur du projet de loi.